Article— décembre, 16 2021

Les instances du numérique en santé

Les instances du numérique en santé vues par l'ANEPF

Le numérique en santé est l’une des thématiques du Ségur de la santé ayant eu lieu en juillet 2020 en France. Le Ségur de la santé est un ensemble de consultations des divers acteurs du système de soins français afin de l’améliorer et de le rendre plus efficace.

Le numérique en santé est ainsi soutenu par le Ministère des Solidarités et de la Santé afin d’accélérer sa feuille de route, mais aussi de généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé des patients avec et entre les professionnels de santé. L’objectif est de rendre le patient acteur de sa santé et de simplifier le travail des professionnels de santé afin de mieux prévenir et mieux soigner. Un investissement de 2 milliards d’euros sera donc disponible pour le numérique en santé avec 1,4 milliards consacré au partage des données de santé et 600 millions dédiés au secteur médico-social.

Afin d’accompagner et de réguler l’ensemble de ces objectifs nationaux et régionaux différents acteurs institutionnels sont présents pour guider l’ensemble des acteurs du numérique de la santé ainsi que les patients. En effet, ces acteurs sont amenés à accompagner les professionnels de santé et les organismes dans le développement de leurs projets et de leurs démarches pour veiller au respect de la réglementation et à la sécurité des données des utilisateurs.

Instances nationales

Délégation ministérielle au Numérique en Santé (DNS)

La Délégation ministérielle au Numérique en Santé est une entité du ministère des Solidarités et de la Santé. Son pilotage est porté par Dominique Pon et Laura Létourneau, respectivement responsable et déléguée ministériels de la DNS. La principale mission de la DNS est de réguler et piloter des actions du numérique en santé en s’appuyant sur la feuille de route ministérielle, notamment en veillant au respect des trois piliers majeurs : éthique, interopérabilité et sécurité. Elle assure également un pilotage resserré de l’Agence du Numérique en Santé (ANS). Ses actions sont principalement d’ordre nationale, mais elle va aussi être l’interlocuteur privilégié pour les thématiques du numérique en santé d’échelle européennes ou encore internationales.

Agence du Numérique en Santé (ANS)

En lien avec la DNS, l’Agence du Numérique en Santé a pour mission d’accompagner la transformation numérique du système de santé auprès des différents acteurs concernés (secteurs sanitaire, social et médico-social, privés, publics, professionnels et usagers).

L’ANS a un premier rôle de régulateur auprès des différentes entités, acteurs nationales et également régionales afin d’assurer une uniformité dans le développement du numérique sur le territoire. Ensuite, elle joue le rôle d’opérateur par la conception de programmes nationaux. Le rôle de l’ANS est aussi de promouvoir et de valoriser les innovations des porteurs de projets, afin de garantir un accélérateur institutionnel.

Les actions de l’ANS seront nationales, européennes et internationales.

Concernant la transformation numérique à l’officine, les trois modifications majeures évoquées par l’ANS porteraient dans un premier temps sur une refonte des logiciels de gestion d’officine (LGO). L’intégration de l’Identité Nationale de Santé (INS) est également l’une des modifications envisagées. De plus, diverses fonctionnalités sont en discussion avec par exemple : l’annuaire santé, l’utilisation de l’application carte vitale ApCV, la portabilité et sécurité des données, l’entretien pharmaceutique ou encore le bilan partagé.

L’Assurance Maladie

L’investissement social collectif fait pour la santé est extrêmement important et très précieux, visant au meilleur résultat possible pour celles et ceux qui sont censés en faire l'objet (la population, les patients et les assurés sociaux).

L’objectif du service en ligne “Mon Espace Santé”, un projet rattaché au ministère en charge de la Santé et la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) et mis en œuvre par la DNS avec l’appui de l’ANS, est de faciliter les échanges entre les patients et l’équipe soignante, de mieux stocker et partager des documents de santé (ordonnances, résultats d’examen, compte rendu d’hospitalisation…) de façon sécurisée et de permettre aux assurés de prendre en main leurs données de santé.

Mon espace santé

Source : Mon Espace Santé

Le déploiement à l’échelle nationale est prévu en 2022, après une phase pilote pendant laquelle près de 4 millions d’usagers dans 3 départements (Haute-Garonne, Loire-Atlantique et la Somme) ont pu tester 2 des 4 fonctionnalités bientôt disponibles : la messagerie sécurisée et le Dossier Médical Partagé.

La Banque publique d’investissement (Bpifrance)

Bpifrance travaille sur l’accélération de l’émergence de solutions innovantes puisqu’elle développe une forte stratégie de financement de la digitalisation des écosystèmes de santé.

Le dispositif lancé en 2018 repose sur 3 piliers :

  1. Le fonds Patient Autonome, qui a vu sa taille doubler à 100 millions d’euros avec l’arrivée de plusieurs acteurs (la Caisse des Dépôts, Harmonie Mutuelle et le Groupe Vivalto Santé).
  2. La Communauté Santé Numérique associant les donneurs d’ordre et les startups, pour impulser des projets collaboratifs.
  3. Un incubateur national d’entrepreneurs, en partenariat avec l’Université de Paris, proposant un parcours d’accompagnement de leur dirigeant qui dévoile ses premières promotions.

La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés est l’acteur institutionnel de la régulation des données personnelles des usagers. Dans ce sens, elle s’engage à informer le grand public et les professionnels sur la protection des données ainsi que sur les droits des usagers.

Pour cela, elle accompagne les professionnels et les organismes à se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD) et s’assure du respect de cette réglementation. La CNIL dispose également d’un droit de sanction en cas de non-respect de cette dernière.

Les actions de la CNIL sont d’ordre nationale.

L’Ordre National des Pharmaciens

L’Ordre national des pharmaciens regroupe l’ensemble des pharmaciens en exercice sur le territoire Français. Dans le contexte de virage numérique, l’ordre a apporté une contribution au Ségur de la santé en décrivant une cinquantaine de propositions sur 6 axes différents. L’ordre a un rôle à jouer dans l’accélération de la transformation numérique du système de santé. Un axe est notamment dédié à cette accélération dans la contribution de l'ordre. Au sein même de cette instance, une personne est chargée des travaux sur les thématiques du numérique.

L’ANEPF (Association Nationale des Etudiants en pharmacie de France et son label Numéric’action)

Depuis maintenant trois ans l’ANEPF a intégré au sein de son bureau un poste dédié au numérique en santé afin de traiter toutes les problématiques relatives au numérique en lien avec l’activité professionnelle des pharmaciens. Le label Numéric’Action a été créé à la même occasion et se construit autour de trois principales missions :

  1. L’organisation d’évènements de formation et de débats autour du numérique
  2. La sensibilisation des étudiants aux enjeux du numérique
  3. Et la représentation ainsi que le portage des positions des étudiants sur le numérique auprès des différentes instances.

L’ANEPF présente à ce jour un grand nombre de positions sur différents sujets tels que la télésanté, les outils numériques, les logiciels de gestion d’officine, la formation au numérique et bien d’autres encore.

Numeric-Action de l'ANEPF

Le Health Data Hub (HDH)

Le HDH (ou plateforme de données de santé) est un groupement d’intérêt public (GIP), créé en décembre 2019 ayant pour objectif de faciliter le partage des données de santé, issues du SNDS (Système National des Données de Santé) et d’autres sources très variées afin de favoriser la recherche. Il fait partie d’une des actions de la feuille de route du numérique en santé et permet la mise en place de R&D. Il s’adresse donc principalement aux porteurs de projet : chercheurs, entrepreneurs, chargés d’études…

Health Data Hub

Source : Agence du numérique en santé

Nous pensons que l’analyse des données de santé peut sauver des vies ou améliorer le parcours de soins ou la qualité de vie des personnes” déclarait Stéphanie Combes, Directrice générale du HDH, lors du séminaire "Mettre l'expérience des patients au coeur de l'évaluation des traitements et des parcours de soins” organisé par Renaloo, France Greffes Coeur et/ou Poumons, Transhépate et Vaincre la mucoviscidose en septembre 2021.

Les ambitions pour la recherche en santé sont donc multiples :

  1. Permettre une meilleure prise en charge des patients,
  2. Leur proposer les meilleurs traitements possibles,
  3. Gagner du temps médical en améliorant le dépistage et en réduisant les délais de diagnostic.

Instances régionales et locales

Les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé (GRADeS)

Les Groupements Régionaux d’Appui au Développement de la e-Santé sont présents dans chacune des régions de France afin d’élaborer et de piloter la stratégie régionale du numérique en santé sur l’ensemble du territoire. Leur mission est de mettre à disposition des solutions numériques auprès des professionnels de santé de la région. De par leur expertise opérationnelle des systèmes d'information, ils garantissent l’interopérabilité et leur sécurité.

Les GRADeS s'engagent également à promouvoir l’usage de services numériques sur leur territoire ainsi que de communiquer sur la stratégie régionale et nationale de e-santé. Dans ce sens, ils accompagnent les professionnels de santé à la transformation numérique dans leur pratique quotidienne. De par leur action opérationnelle, ils apparaissent comme un réel atout à pour animer et fédérer les différents acteurs régionaux à la stratégie du numérique en santé.

Une instance regroupant et représentant l’ensemble des GRADeS à vue le jour en 2020 dans le but de renforcer collectivement les ambitions régionales. Ce collège des GRADeS permet également de représenter l’ensemble de ces acteurs régionaux dans les discussions avec les instances nationales.

Différentes solutions numériques sont portées conjointement par les GRADeS et les ARS, c’est le cas des outils d’aide à la coordination (Terr-eSanté, Parcours, SPICO…) pour la prise en charge des patients. Ils permettent aux professionnels de santé et du social d’échanger autour du patient mais aussi de garantir son parcours de soins tout en veillant au respect des données de celui-ci.

Collège des Grades

Source : ieSS - Innovation e-Santé Sud

Agence Régionale de Santé (ARS)

Les ARS, tout comme les GRADeS, sont depuis l’arrêté du 15 avril 2021 intégrés à la gouvernance de l’ANS. En effet, l’intervention des acteurs régionaux est capitale pour permettre un fort développement de la santé numérique auprès des professionnels de la santé et du médico-social. Un collège a donc été créé pour l’ARS, afin d’échanger sur les projets de e-santé et de donner un avis sur les budgets des projets qui seront fait en commun. Les agences régionales de santé font également partie des membres des GRADeS.

Conclusion

L’ensemble de ces acteurs occupent une place majeure dans la mise en place de l’écosystème de la e-santé et dans le virage numérique porté par la France. Ces institutions ont un rôle primordial dans le déploiement des outils socles et des solutions innovantes dans le système de soins. Les pratiques des professionnels de santé sont révolutionnées par l’arrivée des nouveaux outils et ces instances sont présentes tant au niveau national que régional pour les accompagner dans cette transformation. Les professionnels de santé, présents au plus près des patients, sont des piliers pour la promotion des usages des solutions numériques. Leur rôle est de les accompagner dans cette démarche. Ces approches ont pour objectif d’améliorer le parcours et la prise en charge du patient en lui permettant d’être acteur de sa santé.

Contacts

Maëlys Jégu & Feyriel Bouaraba Task Force Numéric’action

REGNIER Eliza VP Numérique numerique@anepf.org | 06 16 20 00 33