L'ordonnance numérique est légalement obligatoire depuis le 1er janvier 2025 pour l'ensemble des professionnels de santé. Pourtant, le sujet reste encore flou, les confusions sont multiples. Et pour cause, c’est un sujet complexe. Ce guide clarifie les aspects techniques, réglementaires et pratiques.
Qu'est-ce que l'ordonnance numérique ?
L'ordonnance numérique est la dématérialisation du circuit de transmission des données de prescription entre prescripteurs, exécutants (pharmaciens, infirmiers...) et l’Assurance Maladie.
Ce que cela signifie, en pratique :
- Un QR code unique sur l'ordonnance papier.
- Une transmission sécurisée vers la base hébergée par la CNAM.
- Une alimentation automatique du Dossier Médical Partagé (DMP) et de Mon Espace Santé (MES).
- Une récupération facile par le pharmacien en scannant le QR code ou en se connectant à la base CNAM.
Pour proposer l'ordonnance numérique, vous devez obtenir un agrément du CNDA (Centre National de Dépôt et d'Agrément).
Pas d'agrément CNDA = pas d'ordonnance numérique. C'est aussi simple que ça.
Certains pensent que c'est un simple formulaire. Erreur.
L'agrément CNDA est un dossier technique complet (architecture, flux, sécurité) avec une démonstration devant le CNDA et des tests de conformité. Il faut compter entre 4 à 8 mois de délai minimum pour son obtention. Nous y reviendrons plus bas.
Point crucial : l'ordonnance numérique n'est pas l'outil qui aide à prescrire, mais ces deux outils sont étroitement liés.
LAP et ordonnance numérique : l'interdépendance expliquée
Une confusion récurrente
"J'ai un LAP donc j'ai l'ordonnance numérique." ⇒ Faux !
Le LAP et l'ordonnance numérique sont deux choses différentes :
- Le LAP aide à prescrire et sécuriser les prescriptions.
- L'ordonnance numérique, c’est la dématérialisation du circuit de prescription. Autrement dits, ce sont les téléservices vers/depuis la CNAM qui permettent d’envoyer/récupérer la prescription et les données patient.
Et vous ne pouvez pas avoir l'ordonnance numérique sans le logiciel d’aide à la prescription.
Pour comprendre l’interdépendance entre les deux, voici le circuit complet de prescription :
- Le médecin saisit la prescription.
- La base médicamenteuse agréée HAS fournit les informations sur les produits de santé.
- Le LAP certifié HAS analyse en temps réel (interactions avec traitements en cours, contre-indications patient).
- Le médecin valide la prescription.
- Le moteur ON agréée CNDA compile les informations de prescription et les informations patients en une enveloppe.
- Cette enveloppe est envoyée par télé-services tiers (par exemple ICanopée) à la CNAM.
- La CNAM réceptionne et valide toutes les informations transmises. Puis, elle renvoie toutes les informations nécessaires, entre autre, à la génération du QR Code vers le LGC.
- Le QR Code est généré dans le LGC puis apposé sur l’ordonnance numérique. Elle est ensuite envoyée par télétransmission sécurisée vers la CNAM + alimentation DMP/MES. S’il le souhaite, le patient peut recevoir l'ordonnance papier avec le QR code.
- Le pharmacien se connecte sur la base CNAM récupère les données. Il peut aussi scanner le QR Code de l’ordonnance si le patient a la version papier.
- Délivrance.
Chaque étape dépend de la précédente.
La chaîne obligatoire : BDM → LAP → ON
Concrètement, comment mettre en place l’ordonnance numérique dans son logiciel ?
Voici les étapes :
1# Intégrer une base de données médicamenteuse agréée par la HAS
2# Développer ou intégrer un module de prescription (LAP ou LAD)
3# Obtenir la certification LAP de la HAS
4# Intégrer un moteur ON
5# Mettre en place un service tiers de télétransmission sécurisée avec l’Assurance Maladie.
Pour cette étape, Synapse Medicine a mis en place un partenariat avec ICanopée, mais il existe d’autres partenaires sur le marché.
6# Obtenir l’agrément Ordonnance Numérique auprès du CNDA
7# Autorisation de l’Assurance Maladie
8# Déployer chez tous vos utilisateurs
Pas de BDM agréée HAS ⇒ pas de certification LAP certifié HAS ⇒ pas d’ordonnance numérique agréée CNDA ⇒ impossible de transmettre à la CNAM
Pour être conforme, la chaîne doit être complète sans maillon manquant.
Et la certification dans tout ça ?
L’ordonnance numérique et le logiciel d’aide à la prescription ont deux conformités distinctes : certification HAS pour le LAP, agrément CNDA pour l'ON.
Concrètement, comment cela se passe ? Combien de temps prennent l’obtention de ces certifications ?
Voici étape par étape, ce qu’il faut pour chaque certification.
- La certification LAP (environ 3 à 4 mois)
Chez Synapse, nous accompagnons nos clients sur tout le processus vers cette certification.
- Développements et adaptations : vous intégrez nos widgets ou nos API et adaptez votre logiciel si nécessaire (durée variable selon votre contexte).
- Gap analysis : nous analysons les écarts entre votre logiciel et les exigences HAS (environ 2 semaines).
- Adaptations (si nécessaires).
- Audit blanc : nous recommandons de réaliser cet audit 1 mois avant la certification officielle.
- Audit final : certification LAP obtenue.
Note importante : le gap analysis ne peut être réalisé qu'une fois tous les widgets (ou API) Synapse intégrés.
- L’agrément ordonnance numérique (environ 4 à 8 mois)
Une fois la certification LAP obtenue, nous pouvons ensuite lancer la demande d’agrément ON auprès de la CNDA.
- Développement et intégration des spécifications ON (exigences fonctionnelles et techniques).
- Soumission du dossier pour lancer le processus CNDA (en parallèle du développement).
- Accès aux environnements de test CNAM : on teste la transmission des données.
- Audit CNDA : fichier de test à compléter avec preuve d'intégration.
- Lancement de la "pré-série" : un petit groupe d'utilisateurs génère des ordonnances numériques pendant plusieurs semaines pour valider le système en conditions réelles.
- Certification et déploiement : ordonnance numérique disponible pour tous les utilisateurs.
Note importante : il faudra également prendre en compte les exigences techniques de l’entreprise tiers de télétransmission (Ex : ICanopée) et leurs délais d’intégration.
Les bénéfices concrets de l’ordonnance numérique pour les professionnels de santé
Lutte contre la fraude et coordination des soins
Le point majeur de l’ordonnance numérique est la lutte contre la fraude. Un QR code unique rend impossible l'émission de fausses ordonnances. Les fausses ordonnances d’opiacés ou d’anxiolytiques qui coûtent cher à l'Assurance Maladie et représentent un risque pour la santé publique : c’est fini !
Le prescripteur peut également consulter ce qui a été délivré (si le patient l'autorise): ajustements du pharmacien, posologies modifiées, produits remplacés… Un atout majeur pour le suivi des patients chroniques.
Le dossier médical partagé : le nouveau point central du parcours patient
Chaque ordonnance générée est automatiquement versée dans le DMP du patient. Le patient peut également la retrouver directement sur MES, accessible 24/7j depuis son smartphone.
"Vous retrouvez toutes vos ordonnances dans votre Mon Espace Santé." Un argument simple, et qui fait mouche.
Pour le praticien, c’est un gain de temps et une expérience patient modernisée.
Moins d'erreurs, plus de sécurité
L'ordonnance numérique réduit les risques de iatrogénie médicamenteuse grâce à l'utilisation obligatoire d'un LAP certifié HAS.
Chaque ordonnance est analysée en temps réel : interactions médicamenteuses, contre-indications, posologies adaptées au profil du patient. C'est une sécurité supplémentaire pour le praticien et le patient.
L’avantage de l’utilisation d’un LAP, est également l’aide à la décision et la pertinence de la prescription qu’il apporte au praticien.
Les innovations de demain se construisent aujourd'hui
L'ordonnance numérique, c’est aussi la porte ouverte à de nouveaux usages :
- Télémédecine pour éviter le papier : un patient en téléconsultation reçoit son ordonnance directement dans Mon Espace Santé et va en pharmacie immédiatement.
- Interopérabilité : l'ordonnance numérique utilise des standards internationaux qui permettent aux systèmes de dialoguer entre eux.
S'équiper aujourd'hui, c'est se préparer aux innovations de demain.
Ordonnance numérique obligatoire : cadre réglementaire 2025
L'obligation existe depuis le 1er janvier 2025
Dans le cadre du Ségur, l'ordonnance numérique est un service socle obligatoire.
Le décret n°2023-1210 du 20 décembre 2023 est clair : tous les professionnels de santé prescripteurs doivent prescrire avec des ordonnances numériques depuis le 1er janvier 2025. Cela couvre médicaments, dispositifs médicaux, actes infirmiers, analyses bio... tout ce qui s'exécute en ville.
L'ordonnance papier ne disparaît pas. Elle peut être remise au patient sur demande, mais avec un QR code unique qui permet au pharmacien de récupérer les données depuis une base sécurisée hébergée par l'Assurance Maladie.
Le Ségur du numérique en santé : contexte général
Lancé en 2020, le Ségur du Numérique en Santé est un plan d'investissement de 2 milliards d'euros piloté par l'État pour moderniser et connecter le système de santé français.
Financé notamment via la "Facilité pour la Reprise et la Résilience" du plan de relance européen post-COVID, ce programme devrait vivre jusqu'à fin 2027.
Objectif de ce plan : généraliser le partage fluide et sécurisé des données de santé entre professionnels et avec les patients.
Le Ségur se structure autour de services socles que tous les logiciels métiers (LGC, LGO, DPI) doivent intégrer :
- Mon Espace Santé (MES) : carnet de santé numérique du patient
- Identité Nationale de Santé (INS) : identifiant unique pour chaque usager
- Messagerie Sécurisée de Santé (MSSanté) : échanges sécurisés entre professionnels
- Pro Santé Connect (PSC) : authentification forte via carte CPS
- Ordonnance Numérique (ON) : dématérialisation du circuit de prescription
- Application Carte Vitale : carte vitale dématérialisée
👉 Pour tout comprendre sur le Ségur (couloirs, financement, calendrier), vous pouvez consulter le portail de l’ANS.
Quels implications pour les éditeurs de logiciel ?
Le programme SONS (Système Ouvert et Non Sélectif) : l'État finance directement les éditeurs pour la mise à jour des logiciels vers une version "référencée Ségur". Pas de reste à charge pour le professionnel sur cette prestation.
Comment ça fonctionne :
- L'éditeur fait référencer son logiciel par l'ANS en respectant le cahier des charges technique
- Versement en deux étapes : 30% d'avance + 70% de solde
- Le montant du financement est calculé selon les modalités prévues dans les appels à financement propres à chaque couloir. Par exemple :
- Couloir médecins Vague 1 : jusqu'à 430€ TTC par médecin
- Couloir médecins Vague 2 : jusqu'à 450€ TTC par médecin + prestation d'usage de 125€ TTC par médecin * taux d’usage
- Couloir médecins Vague 1 (rattrapage) + Vague 2 : jusqu'à 580€ TTC par médecin + prestation d'usage
Le Ségur a massivement modifié les feuilles de route des éditeurs ces dernières années. Intégrer les services socles est devenu une priorité stratégique pour :
- Rester compétitif sur le marché
- Accéder aux financements SONS
- Répondre aux obligations réglementaires de leurs clients
Pour les éditeurs, c'est une opportunité de modernisation collective du système de santé, avec un modèle économique pérenne soutenu par l'État.
Pros de santé : le financement à l’équipement et à l’usage
Une fois le logiciel installé, l'État incite à son utilisation par les professionnels de santé via des forfaits. Ces forfaits sont généralement annuels.
Tous concernés, mais pas au même rythme :
- Les médecins sont les plus avancés, soutenus par des incitations financières (DONUM). Pour eux, l'équation est simple : conformité + rémunération.
- Jusqu'à 2 940€ par an
- Conditionné à l'équipement d'un logiciel référencé Ségur + taux d'usage des services socles (alimentation du DMP, utilisation de MSSanté, génération d'ordonnances numériques)
- Les pharmaciens sont également concernés. Ils doivent être équipés pour lire et traiter les ordonnances numériques via leur LGO référencé Ségur. Ils bénéficient de la ROSP (Rémunération sur Objectifs de Santé Publique) + REMU NUM :
- En moyenne plus de 4 500€ par an
- Conditionné à l'utilisation du LGO référencé Ségur
- Les dentistes, en revanche, sont dans une situation particulière. Pour le moment, les incitations financières (FAMI) sont en cours de renégociation pour possiblement inclure l’ordonnance numérique. Résultat : beaucoup attendent. Sauf que l'obligation légale s'applique quand même.
Paramédicaux, Centres de santé et Hôpitaux sont également concernés.
Pas de sanction visible... pour l'instant
Voici le point que personne n'ose dire : l'absence de sanction aujourd'hui ne signifie pas l'absence de risque demain.
Juridiquement, s’il dispose d’un logiciel le permettant, un professionnel qui ne respecte pas cette obligation est en infraction depuis janvier 2025. Les pouvoirs publics ont privilégié une approche progressive, certes. Mais cette tolérance n'est pas éternelle.
Notre vision ? Mieux vaut anticiper que subir.
Ce qui va encore évoluer
L'ordonnance numérique va continuer à se déployer :
- En 2025 : généralisation massive en ville (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmacies)
- 2026 et après : extension à l'hôpital, aux infirmiers et kinés prescripteurs. Nouvelles fonctionnalités : envoi par messagerie sécurisée sans impression, modèles de prescription structurés...
S'équiper maintenant, c'est prendre une longueur d’avance sur une trajectoire inévitable.
Synapse Medicine, votre partenaire pour le déploiement
Notre objectif : rendre l'ordonnance numérique simple, utile et conforme.
Ce que nous proposons
Base de données médicamenteuse Thériaque agréée HAS : mise à jour quotidienne, 2ᵉ base la plus utilisée en France.
LAP certifié HAS avec DMs marqués CE: intégrant Thériaque, avec analyse des interactions, contre-indications, posologies adaptées.
API de conversion JSON vers XML : pour convertir les données structurées dans le format ON.
Ergonomie simple et moderne : pour faciliter la prise en main de nos widgets mais également pour améliorer l’expérience utilisateur. L’ordonnance numérique n’aura jamais été aussi simple à prendre en main.
Accompagnement conformité : nous accompagnons nos clients dans l’obtention des certifications HAS, des agréments CNDA, les démos techniques, les mises à jour réglementaires.
Intégration rapide : 1 à 2 mois pour l'intégration technique de nos widgets ou API.
Ressources complètes : guides, formations, argumentaires pour accompagner vos équipes.
Conclusion
L'ordonnance numérique, le LAP et la Base de Données médicamenteuses sont trois briques distinctes mais interdépendantes. L'ON transmet, le LAP sécurise, la BdM renseigne. Les trois sont obligatoires depuis janvier 2025 pour des prescriptions par ordonnances numériques.
Chez Synapse Medicine, on accompagne des dizaines d'éditeurs dans cette transition.
👉 Contactez-nous pour en savoir plus
FAQ : Questions fréquentes
- "Combien de temps pour intégrer LAP + ON dans notre logiciel ?"
Avec Synapse Medicine, comptez 1 à 2 mois pour l'intégration technique. Ensuite, 3 à 12 mois pour obtenir les certifications. Ces temporalités sont à titre indicatif et dépendent de votre disponibilité et de la disponibilité de l’entreprise tiers pour la télétransmission.
- "Nos clients vont devoir payer deux abonnements ?"
Ça dépend de votre modèle commercial. Certains éditeurs incluent LAP + ON dans un seul abonnement. Chez Synapse, on s'adapte à votre modèle.
- "L'agrément CNDA est-il vraiment obligatoire pour l’ordonnance numérique ?"
Oui. Sans agrément CNDA, vous ne pouvez pas proposer l'ordonnance numérique. Et vos clients ne peuvent pas être conformes.
- "Synapse gère vraiment toute la charge réglementaire ?"
Nous ne faisons pas à votre place. Nous faisons avec vous. Nous vous accompagnons en équipe et à chaque étape, afin de vous faire gagner du temps et de vous offrir une mise en conformité en toute sérénité.
